Conditions Générales d'Utilisation

Le présent site pirtek.fr (ci-après le « Site ») a pour objet de présenter les produits et services fournis par la société PIRTEK HYDRAULIQUE SERVICE SAS (ci-après la « Société ») et de permettre aux utilisateurs naviguant sur le Site (ci-après les « Utilisateurs ») de contacter la Société via le formulaire de contact ou à partir des informations livrées sur le Site par la Société.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent le cadre légal d’utilisation par les Utilisateurs du Site édité par la Société. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’utilisation du Site et sont accessibles à tout moment sur le Site. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces CGU et les avoir acceptées sans réserve. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la Société.

Liens vers des sites tiers

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers les partenaires de la Société, sont clairement identifiés et font l’objet d’une information et/ou d’une autorisation préalable des sites pointés.

La Société s’engage à faire cesser les liens hypertextes à la première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites.

Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

La Société décline toute responsabilité relative au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site. En effet, bien que la Société mette tout en œuvre pour éviter un usage malveillant de le <site, la Société ne peut être tenue responsable d’éventuels dommages résultant d’une transmission d’un virus ou de tout autre intrusion ou élément susceptible de contaminer les équipements et programmes informatiques de l’Utilisateur

Propriété intellectuelle

La structure générale du Site ainsi que le contenu du Site et tous les éléments le composant, tels que les graphismes, images, photographies, textes, logos, marques, noms de domaines et tous les signes représentants, ainsi que leur mise en forme, enregistrements phonographiques ou vidéographiques et leurs éléments associés sont la propriété exclusive de la Société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires.

Ce Site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce Site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Toute représentation totale ou partielle d’un élément composant le Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Société est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, dénominations sociales ou tout signe représenté et droits d’auteur de la Société, ou de ses partenaires, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la Société ou du propriétaire du signe est strictement prohibée selon le code de la propriété intellectuelle.

L’utilisation du Site ne saurait de quelque façon que ce soit être interprété comme transférant un droit de propriété à l’Utilisateur sur le Site ou tout élément le contenant ou le constituant. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’élément du Site.

Cookies

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier le visiteur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Il vous est possible de détecter l’existence de ces « cookies » et, le cas échéant, de les supprimer.

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Obligation de l’Utilisateur

L’Utilisateur convient de s’abstenir :

  • D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGU ;
  • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des éléments et contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site ;
  • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site, ou de se livrer à toute activité perturbante, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site ;
  • D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les éléments et contenus figurant sur le Site à des tiers ;
  • De dénigrer éléments figurant sur le Site, ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication ;
  • Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales de prospection ou de publicité, et pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres).

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Si, pour un quelconque motif, la Société considère que l’Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site, sans préavis et sans responsabilité envers l’Utilisateur et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

Disponibilité

L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.

Le Site est fourni en l’état et dans la mesure des disponibilités. La Société ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée du Site. La Société n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique.

La Société décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site à l’utilisation qui en sera faite.

Pour des raisons de maintenance, la Société se réserve le droit, à tout moment, d’interrompre le Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.

La Société ne garantit pas davantage que les informations transmises par les Utilisateurs ne puissent pas faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés ni être corrompus ou téléchargés ni encore que les informations et les données circulant sur l’Internet sont protégées contre de telles attaques ou des détournements éventuels.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Société est exclue en cas de mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur ou de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à l’Utilisateur ou à un tiers. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Site, et s’engage à garantir à première demande, à indemniser et dédommager la Société de tout dommage, perte, manque à gagner, qu’elle pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par tout tiers, du fait de l’Utilisateur.

Plus généralement, l’Utilisateur sera tenu responsable de tout dommage subi par la Société résultant de la violation par l’Utilisateur des présentes CGU ou de ses obligations légales et réglementaires en vigueur en France.

La Société ne saurait de même être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel ou équipement ou du système du terminal empêchant l’accès au Site. De même, la Société ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage qui ne lui serait pas directement imputable, causé aux équipements électroniques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses équipements électroniques et les données stockées sur ses équipements contre toute atteinte.

La Société décline toute responsabilité quant aux conséquences liées à l’accès par l’Utilisateur au Site et qui ne seraient pas directement et exclusivement liées à un manquement de sa part à ses obligations au titre des présentes CGU.

La Société ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGU, pour une inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française.

Données Personnelles

Les conditions et modalités de collecte de données à caractère personnel par la Société via le Site sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur un onglet dédié du Site.

Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

Règlement des litiges

En cas de litige entre la Société et tout Utilisateur lié à l’utilisation du Site ou à l’exécution des présentes, la juridiction compétente sera celle dans le ressort duquel est situé le siège social de la Société.